Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits à base de chanvre (CBD) conclues sur le site la-plante.com entre La Plante et tout client majeur.
Article 2 — Produits
Les produits proposés contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %, conformément à la réglementation en vigueur. Ils sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus) et ne sont pas des médicaments : ils ne sauraient faire l'objet d'aucune allégation thérapeutique.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. La Plante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié son panier, renseigné ses informations de livraison, confirmé sa majorité et accepté les présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé PayPlug. Les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine sous 2 à 4 jours ouvrés, dans un emballage neutre et discret. Les frais de livraison s'élèvent à 4,90 € et sont offerts dès 50 € d'achat. Les délais sont donnés à titre indicatif.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Ce droit ne s'applique pas aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 — Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Article 9 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [email de contact]. Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : à compléter par l'exploitant.